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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 214 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “온라인 마권 발매 Rg234.top 경마사이트 경마소식 스크린경마사이트 oio"

« Rénovation du régime déclaratif des déclarations partielles de succession - assurance-vie »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Le nouveau formulaire de déclaration partielle de succession – assurance‑vie (n° 2705‑A) regroupe l’ancien imprimé et le certificat associé, tout en conservant le même numéro.

Le dépôt dématérialisé par courriel est désormais accepté ; une notice spécifique accompagne le formulaire pour en faciliter le remplissage.

Un dépliant explicatif accompagne les contribuables dans leurs démarches fiscales liées à cette déclaration.

  • particulier

Actualité

15/01/2021 - Site impots.gouv.fr

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« Les API de la DGFiP : simplifiez vos services et sécurisez vos démarches »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Le dispositif « Dites‑le nous une fois », introduit par les lois Essoc et 3DS, impose que les usagers ne répètent plus les informations déjà détenues par l’administration.

Pour appliquer ce principe, la Direction générale des Finances publiques met à disposition des API qui donnent un accès simple et sécurisé aux données qu’elle possède.

Une API (Interface de programmation applicative) constitue un canal informatique permettant à des applications d’échanger automatiquement des données certifiées, à jour et en temps réel, supprimant ainsi le recours aux copies papier et facil…

Article

24/04/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Malte »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Lancement du guichet unique des formalités des entreprises et du registre national des entreprises »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Le Gouvernement lance un guichet unique, entièrement dématérialisé, destiné à centraliser toutes les formalités des entreprises et à alimenter un registre national unique, conformément aux articles 1er et 2 de la loi PACTE de mai 2019.

Ce service est dès à présent accessible en ligne sur le site www.formalites.entreprises.gouv.fr, offrant aux entreprises une plateforme unique pour leurs démarches administratives.

Pour plus d’informations, le communiqué de presse n° 317 du 16 novembre 2022 détaille le dispositif.

  • professionnel

Actualité

21/11/2022 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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